Refund policy
Conditions Générales De Vente –
Boutique Privée En Ligne Du Caveau De Bacchus
pour les collaborateurs/-trices Chopard
1. Domaine d’application
1.1. Les produits que nous proposons dans notre boutique privée en ligne s’adressent exclusivement aux collaborateurs et collaboratrices ayant conclu un contrat de travail avec Chopard, qui est encore en force au moment de la commande, à l’exclusion des apprentis (ci-après le/les « Collaborateurs »).
1.2. La boutique privée en ligne du Caveau de Bacchus accessible sur le site www.privatesales.bacchus.ch (ci-après la « Boutique privée en ligne ») est exploitée par la société K&K Promotions SA, société de droit suisse sous la dénomination commerciale « Le Caveau de Bacchus » (ci-après « Caveau de Bacchus », « nous », « notre »).
1.3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre les Collaborateurs et le Caveau de Bacchus concernant des produits proposés dans la Boutique privée en ligne.
2. Disponibilité des produits et quota annuel
2.1. Les produits sont proposés à l’achat à un prix préférentiel et leur disponibilité peut être limitée en volume (quantité limitée) et dans le temps (offre limitée). L’attribution des produits se fait selon l’ordre d’arrivée des commandes, aucune réservation n’est possible.
2.2. Le Collaborateur a le droit d’acheter les produits proposés dans la limite d’un montant de CHF 2'500.- par année civile. Aucun quota de quantité est imposé.
2.3. Exceptionnellement, un dépassement de la limite de CHF 2'500.- pourra être autorisé. Le dépassement pourra être accordé pour des événements spéciaux tels que la célébration de mariage, d’anniversaire. Le Collaborateur devra en faire demande et justifier sa demande au préalable à l’adresse suivante : contact@bacchus.ch.
2.4. Dans tous les cas, le Caveau de Bacchus se réserve le droit de refuser la vente en cas d’achat irréguliers ou abusifs.
2.5. Toute revente des produits est interdite.
3. Accès À la Boutique privée en ligne et Règles de sécurité
3.1. Lors de sa première visite sur la plateforme de la Boutique privée en ligne, le Collaborateur devra soumettre une demande de création de compte pour pouvoir se connecter.
3.2. La connexion à la plateforme s’effectuera par une authentification unique (SSO), liée à la saisie d’une seule adresse e-mail par Collaborateur et de son numéro de matricule, permettant la création de son compte personnel.
3.3. Il est strictement interdit de transférer les identifiants et les mots de passe à un autre Collaborateur ou à un tiers (exemples : amis, famille) ou les publier sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux (tels que Twitter, Instagram, Facebook).
4. Prix de vente
4.1. Les prix indiqués sur la Boutique privée en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF), TTC, par unité.
4.2. Les prix mentionnés dans la Boutique privée en ligne sont en principe valables, sous réserve d’erreurs manifestes. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués.
5. Commandes
5.1. Toute commande passée par un Collaborateur auprès de la Boutique privée en ligne est sujette à acceptation de notre part en fonction du stock disponible.
5.2. Nous adresserons au Collaborateur une confirmation de la commande, par email, en fonction du stock disponible. Le Collaborateur devra immédiatement nous notifier, par email, toute erreur dans la confirmation de la commande. Si aucune notification n’est faite par le Collaborateur, la confirmation de la commande est considérée comme correcte et acceptée.
5.3. Le Collaborateur s’engage à accepter toute livraison effectuée conformément à la confirmation de commande adressée par le Caveau de Bacchus.
6. Conditions de paiement
6.1. Le paiement du prix d’achat s’effectue par carte bancaire, immédiatement au moment de la commande dans la Boutique privée en ligne.
6.2. Dans tous les cas, le paiement du prix d’achat doit être effectué avant le retrait des produits.
7. Retrait des commandes
Le retrait des commandes peut s’effectuer
- au dépôt de Meyrin situé au 14 rue Veyrot, (à côté des accessoires Chopard), sous 24 heures, et pendant les créneaux suivants : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H ; ou
- dans l’une de nos Boutiques de Genève (Rive), Gland ou Gstaad pendant les horaires d’ouvertures (consultables en ligne). Les produits seront disponibles au retrait, sous un délai d’une (1) semaine maximum.
- Un retrait sera organisé à Fleurier pour les employés localisés sur ce site.
8. Avis des défauts et réclamations
8.1. Le Collaborateur est tenu de contrôler l’état des produits dès leur retrait.
8.2. Tout défaut constaté par le Collaborateur (par exemple bouteilles endommagées, bouteilles manquantes) doit être signalé par email à l’adresse suivante : contact@bacchus.ch. En tout état, l’acceptation des produits est réputée intervenir dans la mesure où le Collaborateur n’a pas communiqué de réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date du retrait des produits.
8.3. Si un produit acheté en lot ne donnait pas satisfaction, le Collaborateur a la possibilité de retourner les produits non consommés ou déballés dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la date du retrait des produits.
Le retour peut s’effectuer au dépôt de Meyrin ou dans une des Boutiques de Genève (Rive), Gland ou Gstaad.
Après vérification de l’état des produits, nous émettrons un avoir sous forme de bon d’achat, qui pourra être utilisé dans un délai de douze (12) mois dans la Boutique privé en ligne et/ou dans les Boutiques de Genève (Rive), Gland ou Gstaad.
Aucun remboursement ne sera accordé.
8.4. Si le produit est réputé défectueux et/ou présente des arômes déviés, le Collaborateur pourra le retourner immédiatement (dans les 24 heures au plus tard, sauf pour le week-end) au dépôt de Meyrin ou dans une des Boutiques de Genève (Rive), Gland ou Gstaad.
Nous procèderons alors, à notre choix, au remplacement du produit ou à l’émission d’un bon d’achat du même montant. Aucun remboursement ne sera accordé.
9. Responsabilité
Tous less cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du Collaborateur, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du Collaborateur, indépendamment de leur tire juridique, sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni le Caveau de Bacchus, ni ses préposés et éventuels auxiliaires d’exécution ne peuvent être tenus responsables pour des dommages ou tout autre préjudice matériel subis par le Collaborateur.
10. Exportation et Règlementations douanières
10.1. Le Collaborateur reconnaît qu’il connaît les réglementations douanières qui s’appliquent dans le cas où les produits achetés transiteraient ou seraient exportés hors de Suisse. Le Caveau de Bacchus s’engage à remettre tous les documents nécessaires au transit privé lors du retrait des produits (facture, bon de livraison).
10.2. Le caveau de Bacchus décline toute responsabilité liée à tout paiement de droits de douanes, impôts et/ou amendes par le Collaborateur.
11. Protection des données
11.1. Nous pouvons avoir besoin de collecter (et de traiter) les données personnelles du Collaborateur, notamment le nom, le prénom et l’adresse (les « Données Personnelles »), dans le cadre de l’exécution de la commande ou de la facturation, afin de respecter les exigences contractuelles ou légales, en particulier les exigences en matière de comptabilité.
11.2. Les Données Personnelles sont sauvegardées dans les limites des délais légaux applicables à la conservation des données. Nous pouvons communiquer les Données Personnelles du Collaborateur à des prestataires de services à des fins de support commercial ou comptable, ou bien à d’autres tiers lorsque la loi l’exige.
11.3. Tout transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ne peut intervenir qu’avec les garanties appropriées.
11.4. Le Collaborateur peut demander à accéder à ses Données Personnelles, à les corriger ou à les mettre à jour, ou nous poser toute question concernant ses Données Personnelles par le biais de notre formulaire de contact (www.caveaudebacchus.ch/fr/contacter-le-caveau-de-bacchus/) ou par e-mail (contact@bacchus.ch).
11.5. La société responsable en Suisse du traitement et de la gestion des Données Personnelles des Collaborateurs est K&K Promotions SA rue de Veyrot 10, 1217 Meyrin 1, Suisse. Pour toute information complémentaire concernant notre politique générale de confidentialité et les pratiques en matière de confidentialité y afférentes, le Collaborateur est invité à lire notre Politique de confidentialité disponible à sur le site www.caveaudebacchus.ch.
12. Protection des mineurs et abus d’alcool
La vente de vin à des mineurs de moins 16 ans et de vin spiritueux à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Nous rappelons aux Collaborateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et les invitons à consommer nos produits avec modération.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les CGV. Les CGV sont applicables immédiatement à toute commande passée après la date de leur mise en ligne.
14. Loi applicable et for
14.1. Le droit suisse est applicable aux présentes CGV.
14.2. Tous les différents résultant de l’application, la non-application ou l’interprétation de ces CGV seront portés devant les Tribunaux de Genève, Suisse, à l’exception des appels auprès du Tribunal Fédéral de Lausanne, Suisse.
Dernière mise à jour : juin 2025